Conditions générales de vente et d'utilisation

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez ACQUO of Sweden.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de notre site internet ainsi que l'achat de produits dans notre boutique en ligne.

En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales, dans la mesure où leurs dispositions sont légalement applicables. Les consommateurs bénéficient également des droits impératifs prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales avant de passer commande.

2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

La boutique en ligne ACQUO of Sweden est exploitée par :

ACQUO of Sweden AB

Nom commercial : ACQUO of Sweden

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 559010-8626

Numéro de TVA intracommunautaire : SE559010862601

Adresse du siège social : Albrektsvägen 79–81, 603 50 Norrköping, Suède

Adresse postale : Box 11078, 600 11 Norrköping, Suède

E-mail : info@acquoofsweden.com

Site internet : https://acquoofsweden.com

3. PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec la plus grande précision possible.

Les descriptions, matériaux, tailles, couleurs et autres caractéristiques des produits sont indiqués sur les pages correspondantes.

Veuillez noter que les couleurs réelles peuvent légèrement différer de celles affichées à l'écran, selon votre appareil et ses paramètres d'affichage.

Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment ou de retirer des produits de la vente. Cela n'affecte pas les contrats de vente déjà conclus ni vos droits légaux.

4. PRIX ET TAXES

Tous les prix affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€), sauf mention expresse d'une autre devise.

Les taxes applicables sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur et indiquées lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de votre commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes à l'importation et des frais de dédouanement supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du destinataire, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix convenu au moment de la conclusion du contrat reste applicable aux commandes déjà acceptées.

5. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous passez une commande sur notre site internet, vous recevez une confirmation par e-mail.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Un accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement une acceptation de celle-ci.

Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, notamment en raison de l'indisponibilité d'un produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Tout paiement déjà effectué pour un produit qui ne peut pas être livré sera remboursé.

Veuillez vous assurer que vos coordonnées, vos informations de paiement et votre adresse de livraison sont correctes.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement proposés lors de la validation de votre commande.

En passant commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s'appliquer, dans la mesure où elles vous ont été communiquées.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

ACQUO of Sweden propose une livraison dans le monde entier, vers les destinations disponibles lors du paiement.

Les frais d'expédition, les transporteurs utilisés et les délais de livraison estimés sont précisés dans notre Politique de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par les formalités douanières, les jours fériés ou d'autres circonstances.

Vos droits légaux en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

Dans le cadre d'un achat effectué par un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises ne vous est en principe transféré que lorsque vous-même ou une personne que vous avez désignée en prend physiquement possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre des contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision dans le délai légal.

Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les marchandises.

Pour plus d'informations sur les conditions applicables, la procédure de retour, les frais et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Vos droits légaux de rétractation restent pleinement applicables.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et les remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont généralement à la charge du client, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Une éventuelle dépréciation résultant d'une utilisation ou d'une manipulation excessive des marchandises peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

Les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la loi et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

10. ÉCHANGES

Nous ne proposons actuellement pas d'échanges directs.

Si vous souhaitez une autre pointure, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez retourner l'article initial conformément à notre Politique de retour et de remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Vous n'avez pas besoin d'attendre le remboursement de votre commande initiale pour effectuer un nouvel achat.

11. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES

Si un produit est défectueux, a été endommagé lors de la livraison ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse info@acquoofsweden.com.

Merci d'indiquer votre numéro de commande ainsi qu'une description du problème. Des photographies peuvent nous aider à traiter votre réclamation.

Nous traitons les réclamations justifiées conformément aux dispositions légales applicables.

Vos droits au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité, ainsi que vos autres droits impératifs en tant que consommateur, ne sont pas limités par les présentes Conditions générales.

12. COMPTES CLIENTS

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Veuillez nous informer si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou de violation de la législation applicable, dans la mesure autorisée par la loi.

Vos droits légaux restent pleinement applicables.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de notre site internet, notamment les textes, images, photographies, logos, créations graphiques et autres éléments, appartient à ACQUO of Sweden AB ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.

Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans notre autorisation écrite préalable, les contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales, sauf dans les cas autorisés par la loi.

14. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE INTERNET

Vous vous engagez à utiliser notre site internet de manière légale et à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou sa disponibilité.

Il est notamment interdit de diffuser des logiciels malveillants, d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou d'utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illégales.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées contre toute utilisation abusive.

15. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, notamment des prestataires de paiement ou des transporteurs.

Ces services externes peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas l'ensemble des contenus ou des prestations fournis par ces tiers indépendants.

Nos responsabilités légales ainsi que vos droits impératifs en tant que consommateur restent pleinement applicables.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Pour savoir comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque cela est applicable, le traitement de vos données est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

17. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

Nous nous efforçons de maintenir notre site internet accessible et fonctionnel à tout moment.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de dysfonctionnements imprévus.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du site internet.

Nos obligations légales et vos droits impératifs restent pleinement applicables.

18. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ACQUO of Sweden AB assume sa responsabilité conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations lorsqu'ils résultent de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre contrôle raisonnable, dans la mesure où une exonération de responsabilité est autorisée par la législation applicable.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre des catastrophes naturelles, des perturbations majeures des transports, des décisions des autorités publiques ou d'autres événements exceptionnels.

Vos droits légaux, notamment en cas de non-livraison, de produits défectueux ou d'autres manquements contractuels, restent pleinement applicables.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou de changements dans nos activités.

La version la plus récente est publiée sur notre site internet.

Les contrats de vente déjà conclus restent en principe soumis aux conditions acceptées au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord valable concernant leur modification.

20. DROIT APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes Conditions générales sont en principe régies par le droit suédois.

Toutefois, si vous résidez dans un autre pays en tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables conformément aux règles de droit international privé.

Ce choix de loi ne limite pas vos droits légaux concernant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou à votre commande, veuillez nous contacter :

ACQUO of Sweden AB

Albrektsvägen 79–81

603 50 Norrköping

Suède

E-mail : info@acquoofsweden.com

Site internet : https://acquoofsweden.com