Conditions générales de vente et d'utilisation

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez ACQUO of Sweden.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de notre site internet ainsi que l'achat de produits dans notre boutique en ligne.

En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales, dans la mesure où leurs dispositions sont légalement applicables. Les consommateurs bénéficient également des droits impératifs prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales avant de passer commande.

2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

La boutique en ligne ACQUO of Sweden est exploitée par :

ACQUO of Sweden AB

Nom commercial : ACQUO of Sweden

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 559010-8626

Numéro de TVA intracommunautaire : SE559010862601

Adresse du siège social : Albrektsvägen 79–81, 603 50 Norrköping, Suède

Adresse postale : Box 11078, 600 11 Norrköping, Suède

E-mail : info@acquoofsweden.com

Site internet : https://acquoofsweden.com

3. PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec la plus grande précision possible.

Les descriptions, matériaux, tailles, couleurs et autres caractéristiques des produits sont indiqués sur les pages correspondantes.

Veuillez noter que les couleurs réelles peuvent légèrement différer de celles affichées à l'écran, selon votre appareil et ses paramètres d'affichage.

Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment ou de retirer des produits de la vente. Cela n'affecte pas les contrats de vente déjà conclus ni vos droits légaux.

4. PRIX ET TAXES

Tous les prix affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€), sauf mention expresse d'une autre devise.

Les taxes applicables sont prises en compte conformément à la réglementation en vigueur et indiquées lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de votre commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes à l'importation et des frais de dédouanement supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du destinataire, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix convenu au moment de la conclusion du contrat reste applicable aux commandes déjà acceptées.

5. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous passez une commande sur notre site internet, vous recevez une confirmation par e-mail.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Un accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement une acceptation de celle-ci.

Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, notamment en raison de l'indisponibilité d'un produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Tout paiement déjà effectué pour un produit qui ne peut pas être livré sera remboursé.

Veuillez vous assurer que vos coordonnées, vos informations de paiement et votre adresse de livraison sont correctes.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement proposés lors de la validation de votre commande.

En passant commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s'appliquer, dans la mesure où elles vous ont été communiquées.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

ACQUO of Sweden propose une livraison dans le monde entier, vers les destinations disponibles lors du paiement.

Les frais d'expédition, les transporteurs utilisés et les délais de livraison estimés sont précisés dans notre Politique de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par les formalités douanières, les jours fériés ou d'autres circonstances.

Vos droits légaux en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

Dans le cadre d'un achat effectué par un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises ne vous est en principe transféré que lorsque vous-même ou une personne que vous avez désignée en prend physiquement possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre des contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision dans le délai légal.

Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les marchandises.

Pour plus d'informations sur les conditions applicables, la procédure de retour, les frais et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Vos droits légaux de rétractation restent pleinement applicables.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et les remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont généralement à la charge du client, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Une éventuelle dépréciation résultant d'une utilisation ou d'une manipulation excessive des marchandises peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

Les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la loi et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

10. ÉCHANGES

Nous ne proposons actuellement pas d'échanges directs.

Si vous souhaitez une autre pointure, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez retourner l'article initial conformément à notre Politique de retour et de remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Vous n'avez pas besoin d'attendre le remboursement de votre commande initiale pour effectuer un nouvel achat.

11. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES

Chez ACQUO of Sweden, nous accordons une grande importance à la qualité de nos produits et à la satisfaction de nos clients.

Si un produit présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à votre commande, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre réclamation et vous proposer une solution conforme à vos droits légaux.

Comment effectuer une réclamation

Pour signaler un problème concernant un produit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

info@acquoofsweden.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à nous communiquer les informations suivantes :

• Votre numéro de commande

• Une description du problème rencontré

• Des photographies du produit et du défaut constaté, si possible

Ces informations nous permettent d'examiner votre demande plus efficacement. L'absence de photographies ne vous prive toutefois pas de vos droits légaux.

Chaque réclamation est examinée individuellement, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation applicable en matière de conformité des biens.

Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.

La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder trente jours à compter de la demande du consommateur lorsque les dispositions françaises précitées s'appliquent, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n'est pas effectué conformément aux exigences légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par le vendeur conformément à la législation applicable.

Garantie légale des vices cachés

Lorsque les dispositions correspondantes du droit français sont applicables, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Traitement des réclamations

Après réception de votre réclamation, nous examinerons les informations communiquées et vous contacterons si des précisions supplémentaires sont nécessaires.

Selon la nature du problème et les droits prévus par la législation applicable, une solution appropriée pourra notamment consister en une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Si le retour du produit est nécessaire dans le cadre d'une réclamation fondée sur une garantie légale, les frais correspondants seront pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

Différence entre réclamation et droit de rétractation

Une réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme est distincte de l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation permet généralement au consommateur de renoncer à un achat effectué à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.

Les réclamations relatives à un défaut de conformité ou à un vice caché relèvent, quant à elles, des garanties légales applicables.

Les conditions et délais de notre politique de retour ne limitent en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Protection des droits du consommateur

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Le fait qu'ACQUO of Sweden AB soit établi en Suède ne prive pas les consommateurs résidant dans d'autres pays de la protection impérative qui leur est applicable conformément aux règles de droit international privé.

Coordonnées pour les réclamations

ACQUO of Sweden AB

Albrektsvägen 79–81

603 50 Norrköping

Suède

E-mail : info@acquoofsweden.com

Site internet : https://acquoofsweden.com

12. COMPTES CLIENTS

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Veuillez nous informer si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou de violation de la législation applicable, dans la mesure autorisée par la loi.

Vos droits légaux restent pleinement applicables.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de notre site internet, notamment les textes, images, photographies, logos, créations graphiques et autres éléments, appartient à ACQUO of Sweden AB ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.

Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans notre autorisation écrite préalable, les contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales, sauf dans les cas autorisés par la loi.

14. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE INTERNET

Vous vous engagez à utiliser notre site internet de manière légale et à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou sa disponibilité.

Il est notamment interdit de diffuser des logiciels malveillants, d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou d'utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illégales.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées contre toute utilisation abusive.

15. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, notamment des prestataires de paiement ou des transporteurs.

Ces services externes peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas l'ensemble des contenus ou des prestations fournis par ces tiers indépendants.

Nos responsabilités légales ainsi que vos droits impératifs en tant que consommateur restent pleinement applicables.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Pour savoir comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque cela est applicable, le traitement de vos données est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

17. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

Nous nous efforçons de maintenir notre site internet accessible et fonctionnel à tout moment.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de dysfonctionnements imprévus.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du site internet.

Nos obligations légales et vos droits impératifs restent pleinement applicables.

18. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ACQUO of Sweden AB assume sa responsabilité conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations lorsqu'ils résultent de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre contrôle raisonnable, dans la mesure où une exonération de responsabilité est autorisée par la législation applicable.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre des catastrophes naturelles, des perturbations majeures des transports, des décisions des autorités publiques ou d'autres événements exceptionnels.

Vos droits légaux, notamment en cas de non-livraison, de produits défectueux ou d'autres manquements contractuels, restent pleinement applicables.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou de changements dans nos activités.

La version la plus récente est publiée sur notre site internet.

Les contrats de vente déjà conclus restent en principe soumis aux conditions acceptées au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord valable concernant leur modification.

20. DROIT APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes Conditions générales sont en principe régies par le droit suédois.

Toutefois, si vous résidez dans un autre pays en tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables conformément aux règles de droit international privé.

Ce choix de loi ne limite pas vos droits légaux concernant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou à votre commande, veuillez nous contacter :

ACQUO of Sweden AB

Albrektsvägen 79–81

603 50 Norrköping

Suède

E-mail : info@acquoofsweden.com

Site internet : https://acquoofsweden.com